Disposition · 2 décisions

§ 17 PBG

2 décisions du corpus invoquent cette disposition.

Décisions
2
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 17 PBG

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  1. BRG ZH BRGE II Nr. 0083/201821.08.2018 · RejetéEinleitung eines Quartierplanverfahrens: Gemeinderatsbeschluss über Einleitung Quartierplan Kellerrain-Bergacher Obfelden und Genehmigungsverfügung rechtmässig. Rekurs abgewiesen.
  2. BRG ZH BRGE II Nr. 0065/201702.05.2017 · RejetéFestsetzung Quartierplan: Der Gemeinderatsbeschluss zur Festsetzung des Quartierplans ist rechtmässig. Rekurs abgewiesen.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.