Disposition · 1 décision

§ 17 al. 2 let. a VRG ZH

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 17 al. 2 let. a VRG ZH

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  1. BRG ZH BRGE III Nr. 0186/201805.12.2018 · AdmisEine Baubewilligung für ein Mehrfamilienhaus in einer Kernzone darf nicht erteilt werden, wenn wesentliche planungsrelevante Aspekte (insbesondere Abgrabungsmasse und Terraingestaltung) ungeprüft bleiben und auf einen nachträglichen Umgebungsplan verschoben werden; die vollständige Prüfung der Bewilligungsfähigkeit muss bereits im…

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