Disposition · 1 décision

§ 15e HochwasserschutzV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 15e HochwasserschutzV

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  1. VGer ZH VB.2024.0074420.11.2025 · RejetéDie Gewässerraumfestlegung im vereinfachten kantonalen Verfahren stellt einen kantonalen Sondernutzungsplan dar, auf den die RPG-Rechtsschutzgarantien (Art. 4, 26, 33 RPG) Anwendung finden; bei fehlender Breitenvariabilität ist der Korrekturfaktor 2 anzuwenden.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.