Disposition · 1 décision

§ 154 PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 154 PBG

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  1. VGer ZH VB.2014.0072117.03.2016 · AdmisEin Quartierplan kann die Erschliessung neuer Bauparzellen vorsehen; eine etappenweise Parzellierung ist nicht vorgesehen, da der Quartierplan vollständig genehmigt ist und ein Aufschub der Landumlegung nicht zulässig ist. Der Bau der Stichstrasse ist zur Erschliessung zwingend notwendig.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.