Disposition · 1 décision

§ 15 StrG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 15 StrG

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  1. VGer ZH VB.2024.0068806.11.2025 · RejetéBei einem Strassenprojekt mit Enteignung eines Landstreifens überwiegen die öffentlichen Interessen an Verkehrssicherheit und Verminderung des Quartierverkehrs das private Eigentumsinteresse an einer Böschungsfläche mit verbleibendem parkähnlichem Charakter.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.