Disposition · 1 décision

§ 13 al. 2 ABV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 13 al. 2 ABV

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  1. VGer ZH VB.2018.0005925.10.2018 · RejetéPergolen im Attikageschoss, die mit Markisen statt stabiler Bedachung abgeschlossen werden können, sind mangels hinreichender Witterungsfestigkeit nicht an die Baumassenziffer nach § 258 PBG anrechenbar.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.