Disposition · 1 décision

§ 126 al. 1 PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 126 al. 1 PBG

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  1. VGer ZH VB.2018.0061523.01.2020 · RejetéEin Quartierplan von 1975 bildet keine Rechtsgrundlage für die Beschränkung der baulichen Dichte; mangels einer gültigen Rechtsgrundlage richten sich die zulässigen Nutzungsmasse nach der kommunalen Bau- und Zonenordnung.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.