Disposition · 1 décision

§ 11 ZN ZH

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 11 ZN ZH

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  1. VGer ZH VB.2020.0057419.05.2021 · RejetéZufahrten für Baubewilligungen müssen für den bestimmungsgemässen Gebrauch rechtlich gesichert sein; die Anforderungen an die rechtliche und tatsächliche Sicherung gelten auch für die Notzufahrt für öffentliche Dienste bis zur Haustüre. Vom Vorbehalt der Notzufahrt kann nicht abgewichen werden, wenn der Notfalleinsatz öffentlicher…

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.