Disposition · 1 décision

§ 107 al. 1 let. a KSigV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 107 al. 1 let. a KSigV

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  1. VGer ZH VB.2024.0067006.11.2025 · RejetéBei der Standortwahl einer Strassenabwasserbehandlungsanlage (SABA) im Rahmen eines Strassenprojekts überwiegen die öffentlichen Interessen an der gewählten Böschungslage die privaten Eigentumsinteressen; lärmrechtliche Sanierungsmassnahmen müssen koordiniert mit Verkehrsanordnungen eröffnet werden.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.