Décisions relatives à § 100 al. 1 PBG
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- TF 1C_579/2025L'autorisation d'un garage en sous-sol dans la zone de l'alignement selon l'art. 100 al. 3 PBG/ZH suppose que l'emprise puisse être supprimée sans autre formalité lors de la réalisation de l'alignement ; une transformation assimilable à une construction neuve ne relève pas de la garantie élargie de la situation acquise selon l'art. 101 al. 2 PBG/ZH.
- VGer ZH VB.2016.00333Vertrauensschutz nach Art. 9 BV setzt eine vorbehaltlose Auskunft der zuständigen Behörde voraus; ausserhalb des Vorentscheidverfahrens erteilte Auskünfte zu materiellen baurechtlichen Fragen werden kaum als Vertrauensgrundlage anerkannt, und ein Einfamilienhaus kann nicht als einzelner Vorsprung im Sinne der Baulinienvorschriften…
Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.