Disposition · 1 décision

§ 10 al. 2 let. b AltlV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 10 al. 2 let. b AltlV

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  1. VGer ZH VB.2018.0014415.11.2018 · RejetéDie altlastenrechtliche Realleistungspflicht zur Sanierung einer Papierschlammablagerung im Zürichsee unterliegt keiner Verjährung, solange der polizeiwidrige Zustand andauert; dem Vertrauensschutz kommt gegenüber Art. 32c USG kein Vorrang zu.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.