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Disposition · 1 décision

§ 1 let. a BVV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 1 let. a BVV

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  1. BRG ZH BRGE I Nr. 0071/201702.06.2017 · RejetéDer Befehl zur Einreichung eines Baugesuchs für eine Wärmepumpe ist rechtmässig, wenn die Anlage die in § 1 lit. a BVV festgelegten Maximalmasse überschreitet und damit der Baubewilligungspflicht unterliegt; die Qualifikation als ortsfeste Anlage nach Art. 7 Abs. 7 USG ist massgebend.
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Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.