Disposition · 1 décision

§ 1 al. 1 ABV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 1 al. 1 ABV

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  1. BRG ZH BRGE III Nr. 0058/201712.04.2017 · RejetéBei der Bestimmung des massgebenden gewachsenen Terrains für Bauprojekte in der Nähe eines bestehenden Lärmschutzwalls ist eine Interpolation des Geländeverlaufs zulässig und sachgerecht; es gibt keine einzig richtige Interpolationsmethode, weshalb ein Ermessensspielraum besteht.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.